Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est accessible à un large public, visant à encourager les travaux de rénovation énergétique. Voici les principaux bénéficiaires de ce dispositif :
Propriétaires occupants et bailleurs
L'éco-PTZ s'adresse avant tout aux propriétaires occupants, c'est-à-dire aux personnes qui habitent leur propre logement. Les propriétaires bailleurs, qui louent leur bien immobilier, peuvent également en bénéficier, à condition de s'engager à louer le logement comme résidence principale dans un délai de six mois après la clôture du dossier de travaux.
Sociétés civiles immobilières
Les sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent aussi prétendre à l'éco-PTZ, à condition qu'au moins un des associés soit une personne physique. Cette option permet aux SCI de financer des travaux de rénovation énergétique pour les logements qu'elles détiennent.
Syndicats de copropriétaires
Les syndicats de copropriétaires peuvent demander un éco-PTZ pour financer des travaux d'économies d'énergie réalisés sur les parties et équipements communs de la copropriété, ou des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Chaque copropriétaire peut ensuite bénéficier d'un éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d'autres travaux dans son logement, sous réserve de respecter certaines conditions.
Quels logements sont éligibles ?
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, votre logement doit répondre à certains critères précis :
Critères de résidence principale
Le logement doit être déclaré comme résidence principale ou destiné à l'être. Cela signifie que vous devez y habiter de manière permanente ou, si vous êtes propriétaire bailleur, que le logement doit être loué comme résidence principale.
Ancienneté du logement
Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Cette condition vise à encourager la rénovation des bâtiments existants plutôt que la construction neuve.
Conditions spécifiques pour les copropriétés
Dans le cas des copropriétés, seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l'éco-PTZ copropriétés. Un seul éco-PTZ copropriétés peut être mobilisé par bâtiment, et chaque copropriétaire peut ensuite bénéficier d'un éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d'autres travaux dans son logement.
Travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro finance une large gamme de travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements. Voici les principales catégories de travaux éligibles :
Isolation thermique
- Isolation de la toiture : comble perdu, aménageable, sarking, etc.
- Isolation des murs extérieurs : par l'intérieur ou par l'extérieur.
- Isolation des fenêtres et portes : remplacement des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage, isolation des portes donnant sur l'extérieur.
- Isolation des planchers bas : pour éviter les déperditions de chaleur par le sol.
Systèmes de chauffage et production d'eau chaude sanitaire éligibles
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) finance divers systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire performants. Voici un détail des équipements éligibles, notamment les pompes à chaleur :
Installation ou remplacement de systèmes de chauffage performants
- Chaudières à haute performance énergétique :
- Chaudières à condensation : Ces chaudières récupèrent la chaleur des fumées pour améliorer leur rendement énergétique.
- Chaudières à micro-cogénération gaz : Elles produisent à la fois de la chaleur et de l'électricité, optimisant ainsi l'utilisation de l'énergie.
- Pompes à chaleur :
- Pompes à chaleur air-eau : Elles captent la chaleur de l'air extérieur pour chauffer l'eau du circuit de chauffage central.
- Pompes à chaleur géothermiques : Elles utilisent la chaleur du sol pour chauffer le logement. Elles peuvent être à capteurs horizontaux ou verticaux.
- Pompes à chaleur hybrides : Ces systèmes combinent une pompe à chaleur avec une chaudière à condensation, offrant une solution flexible et efficace.
- Chaudières biomasse :
- Chaudières à granulés de bois : Elles utilisent des granulés de bois comme combustible, une solution écologique et économique.
- Chaudières à bûches : Elles fonctionnent avec des bûches de bois et sont souvent équipées de systèmes de régulation pour optimiser la combustion.
Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire
- Chauffe-eaux solaires :
- Chauffe-eaux solaires individuels (CESI) : Ils utilisent l'énergie solaire pour chauffer l'eau sanitaire, réduisant ainsi la consommation d'énergie fossile.
- Systèmes solaires combinés (SSC) : Ils produisent à la fois de l'eau chaude sanitaire et du chauffage, optimisant l'utilisation de l'énergie solaire.
- Chauffe-eaux thermodynamiques :
- Ces équipements utilisent une pompe à chaleur pour chauffer l'eau sanitaire, offrant une solution économique et écologique.
Énergies renouvelables
- Installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables : panneaux solaires thermiques, chaudières à bois, pompes à chaleur géothermiques, etc.
Réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif
- Travaux de réhabilitation : installation de systèmes d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie et conformes aux prescriptions techniques spécifiques.
Montants et conditions de financement
L'éco-prêt à taux zéro offre des montants de financement variables en fonction des travaux réalisés. Voici un aperçu des plafonds et des conditions associées :
Plafonds de financement selon les travaux
- Travaux d'isolation thermique :
- Isolation des parois vitrées (fenêtres, portes) : jusqu'à 7 000 €.
- Isolation des planchers bas : jusqu'à 15 000 €.
- Autres travaux d'isolation (toiture, murs) : jusqu'à 15 000 €.
- Systèmes de chauffage et production d'eau chaude sanitaire :
- Installation ou remplacement d'un système de chauffage performant : jusqu'à 15 000 €.
- Installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables : jusqu'à 15 000 €.
- Réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif :
- Jusqu'à 10 000 €.
- Bouquets de travaux :
- Deux travaux : jusqu'à 25 000 €.
- Trois travaux ou plus : jusqu'à 30 000 €.
- Rénovation globale :
- Travaux permettant un gain énergétique minimal de 35 % : jusqu'à 50 000 €.
Durée de remboursement
La durée de remboursement de l'éco-PTZ varie en fonction de la nature des travaux :
- Travaux de rénovation ponctuelle ou d'assainissement non collectif : jusqu'à 15 ans.
- Travaux de performance énergétique globale ou dans le cadre de MaPrimeRénov' : jusqu'à 20 ans.
Conditions spécifiques pour les copropriétés
Pour les copropriétés, l'éco-PTZ copropriétés permet de financer des travaux sur les parties communes ou d'intérêt collectif. Le montant total ne peut excéder 50 000 € par logement, et chaque copropriétaire peut bénéficier d'un éco-PTZ individuel complémentaire, sous réserve que la somme des deux prêts ne dépasse pas 30 000 € par logement.
Démarches pour obtenir un éco-prêt à taux zéro
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, plusieurs étapes doivent être suivies. Voici un guide détaillé des démarches à entreprendre :
1. Définir son projet de travaux de rénovation énergétique
Avant de faire une demande de prêt, il est essentiel de bien choisir les travaux à réaliser parmi les catégories éligibles. Le montant à emprunter dépendra des travaux sélectionnés et de leur nombre.
2. Vérifier son éligibilité à l’éco-PTZ
Assurez-vous de remplir toutes les conditions d'éligibilité :
- Être propriétaire occupant, bailleur, ou membre d'une société civile immobilière.
- Le logement doit être une résidence principale achevée depuis plus de deux ans.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
3. Choisir une entreprise pour réaliser ses travaux de rénovation énergétique
Les travaux doivent obligatoirement être effectués par une entreprise certifiée RGE. Cette certification garantit la qualité des travaux et est une condition sine qua non pour obtenir le prêt.
4. Trouver une banque et constituer un dossier pour bénéficier de l’éco-PTZ
Toutes les banques ne proposent pas l'éco-PTZ. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès des établissements bancaires signataires d'une convention avec l'État. Voici quelques banques habilitées :
- Banque Populaire
- BNP Paribas
- Caisse d'Épargne
- Crédit Agricole
- Crédit Mutuel
- Société Générale
- La Banque Postale
Le dossier de demande doit comprendre :
- Le formulaire « devis » rempli (disponible auprès des banques ou en ligne).
- La date de construction du logement et la preuve qu’il s’agit d’une résidence principale.
- Le dernier avis d’imposition.
- Le descriptif des travaux et les devis signés par l'(es) entreprise(s) concernée(s).
- Les certifications RGE des professionnels ayant fourni les devis.
5. Démarrer le chantier
Une fois l’éco-PTZ obtenu, vous disposez de trois ans pour réaliser les travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin des travaux, transmettez à votre banque le formulaire « factures » accompagné des factures acquittées.
Cumul avec d'autres aides financières
L'éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec plusieurs autres aides financières, ce qui permet de réduire encore davantage le coût des travaux de rénovation énergétique. Voici les principales aides cumulables :
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' est une aide de l'État destinée à financer les travaux de rénovation énergétique. L'éco-PTZ peut financer le reste à charge après l'application de MaPrimeRénov'. Pour les travaux éligibles à MaPrimeRénov', l'éco-PTZ peut atteindre jusqu'à 50 000 €, avec une durée de remboursement allant jusqu'à 20 ans.
Primes énergie (CEE)
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) permettent de bénéficier de primes énergie pour certains travaux de rénovation. Ces primes peuvent être cumulées avec l'éco-PTZ pour réduire le coût total des travaux.
Aides locales et régionales
Certaines collectivités territoriales proposent des aides spécifiques pour la rénovation énergétique. Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie, département ou région pour connaître les dispositifs disponibles et les cumuler avec l'éco-PTZ.
TVA à taux réduit
Pour les travaux de rénovation énergétique, la TVA est réduite à 5,5 %. Cette réduction s'applique automatiquement et peut être cumulée avec l'éco-PTZ pour alléger la facture des travaux.
Conseils pratiques et exemples
Pour vous aider à mieux comprendre comment l'éco-prêt à taux zéro peut financer vos travaux de rénovation énergétique, voici quelques conseils pratiques et exemples concrets :
Simulations et calculs de financement
Avant de vous lancer, il est recommandé d'utiliser des simulateurs en ligne pour évaluer le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre. Ces outils vous permettent de connaître rapidement les plafonds de financement et les durées de remboursement en fonction de votre projet.
Peut-on cumuler plusieurs éco-prêts à taux zéro ?
Il est possible de bénéficier de plusieurs éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) pour un même logement, sous certaines conditions. Voici les principales règles à connaître :
- Éco-PTZ complémentaire : Vous pouvez obtenir un second éco-PTZ pour un même logement dans les cinq ans suivant l'émission du premier prêt. Cependant, le montant total des deux éco-PTZ ne doit pas dépasser 30 000 € pour un ensemble de travaux, ou 50 000 € pour des travaux de performance énergétique globale ou pour les ménages ayant déjà bénéficié de MaPrimeRénov'.
- Éco-PTZ pour les copropriétés : Dans le cadre d'une copropriété, chaque copropriétaire peut bénéficier d'un éco-PTZ individuel complémentaire, en plus de l'éco-PTZ copropriétés. Ce prêt individuel doit être demandé dans un délai de cinq ans à compter de la date d’émission de l'éco-PTZ copropriétés. Le montant total des deux prêts (individuel et copropriété) ne doit pas dépasser 30 000 € par logement.
- Conditions spécifiques : Pour obtenir un éco-PTZ complémentaire, les travaux doivent toujours être réalisés par des professionnels certifiés RGE et respecter les critères de performance énergétique définis par l'État.
En résumé, il est possible de cumuler plusieurs éco-PTZ pour un même logement, à condition de respecter les plafonds de financement et les délais imposés. Cela permet de financer des projets de rénovation énergétique plus ambitieux et d'optimiser les économies d'énergie réalisées.
Exemple concret de financement de travaux avec l’éco-PTZ
Exemple 1 : Isolation thermique et remplacement de fenêtres
- Travaux réalisés : Isolation des combles et remplacement des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage.
- Montant de l’éco-PTZ : 22 000 € (15 000 € pour l'isolation des combles + 7 000 € pour le remplacement des fenêtres).
- Durée de remboursement : 15 ans.
- Mensualités : Environ 122 € par mois.
Exemple 2 : Installation d’une pompe à chaleur et d’un chauffe-eau solaire
- Travaux réalisés : Installation d’une pompe à chaleur air-eau et d’un chauffe-eau solaire.
- Montant de l’éco-PTZ : 30 000 € (15 000 € pour chaque équipement).
- Durée de remboursement : 20 ans.
- Mensualités : Environ 125 € par mois.
Conclusion
L'éco-prêt à taux zéro est une solution avantageuse pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Accessible sans condition de ressources, il permet de réaliser des économies d'énergie significatives tout en améliorant le confort de votre logement. Avec des plafonds de financement élevés et des durées de remboursement flexibles, l'éco-PTZ est un outil précieux pour tous les propriétaires souhaitant entreprendre des travaux éligibles.
N'oubliez pas de bien préparer votre dossier et de choisir des professionnels certifiés RGE pour garantir la qualité des travaux. En cumulant l'éco-PTZ avec d'autres aides financières, vous pouvez encore réduire le coût de votre projet et optimiser votre investissement.
Alors, n'hésitez plus et lancez-vous dans la rénovation énergétique de votre logement ! Vous contribuerez ainsi à la transition énergétique tout en réalisant des économies sur le long terme.
