Tout savoir sur les contrôles de l'ANAH après travaux de rénovation énergétique

Qu'est-ce que l'ANAH ?

L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) est un organisme public français placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ainsi que du ministère de l'Économie et des Finances. Fondée en 1971, l'ANAH a pour mission principale d'améliorer le parc immobilier privé en France. Elle intervient dans divers domaines, tels que la lutte contre l'habitat indigne, le soutien aux copropriétés en difficulté, l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, et la revitalisation des centres-villes.

L'ANAH est particulièrement reconnue pour ses dispositifs de soutien financier, comme MaPrimeRénov', qui encouragent les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ces aides visent à réduire la consommation d'énergie des ménages et à améliorer la performance énergétique des logements.

Cependant, l'octroi de ces aides est soumis à des contrôles stricts pour garantir que les fonds publics sont utilisés de manière appropriée et que les travaux réalisés respectent les normes de qualité et de sécurité. Ces contrôles permettent également de protéger les consommateurs contre les fraudes et les pratiques commerciales trompeuses.

Pourquoi l'ANAH effectue des contrôles après travaux ?

L'ANAH effectue des contrôles après travaux pour plusieurs raisons essentielles :

1. Garantir la conformité des travaux : Les contrôles permettent de vérifier que les travaux réalisés respectent les normes techniques et de sécurité en vigueur. Cela inclut la vérification des matériaux utilisés, des performances énergétiques des équipements installés, et de la qualité globale des rénovations.
2. Protéger les consommateurs contre les fraudes : En 2023, près de 50 % des 800 établissements de rénovation énergétique contrôlés présentaient des anomalies, telles que des manques d’informations ou des pratiques commerciales trompeuses. Les contrôles visent à détecter et à prévenir ces fraudes, protégeant ainsi les propriétaires contre les entreprises malhonnêtes.
3. Assurer une utilisation appropriée des fonds publics : L'ANAH verse des aides financières importantes pour soutenir les projets de rénovation énergétique. Les contrôles permettent de s'assurer que ces fonds sont utilisés à bon escient et que les travaux subventionnés répondent aux critères de qualité et de conformité établis.
4. Vérifier l'éligibilité des projets : Les contrôles permettent de vérifier que les projets financés par l'ANAH sont bien éligibles aux aides. Cela inclut la vérification des conditions d'éligibilité initiales et la conformité des travaux réalisés par rapport aux devis et factures.
5. Améliorer la performance énergétique des logements : En s'assurant que les travaux sont réalisés conformément aux normes, l'ANAH contribue à l'amélioration de la performance énergétique des logements, réduisant ainsi la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
6. Risques encourus en cas de non-conformité : Les propriétaires dont les travaux ne sont pas conformes aux exigences de l'ANAH encourent plusieurs risques. Ils peuvent se voir refuser le versement des aides financières, être obligés de réaliser des travaux supplémentaires à leurs frais, ou même faire face à des poursuites judiciaires en cas de fraude avérée.

Quels sont les différents types de contrôles de l'ANAH

L'ANAH réalise différents types de contrôles pour s'assurer de la conformité et de la qualité des travaux de rénovation énergétique. Ces contrôles peuvent être classés en trois catégories principales : les contrôles systématiques, les contrôles aléatoires et les contrôles à la demande.

Contrôles systématiques

Les contrôles systématiques sont obligatoires pour certains types de travaux de rénovation énergétique. Ils visent à vérifier la conformité des travaux aux normes en vigueur et à assurer la qualité des installations. Ces contrôles sont généralement effectués dans les six mois suivant la fin des travaux et concernent des opérations spécifiques telles que :

• Travaux d'isolation thermique des murs et des toits (hors isolation des combles perdus) : Ces contrôles vérifient que les matériaux utilisés et les techniques de pose respectent les exigences de performance énergétique.
• Travaux de ventilation des logements (ventilation mécanique contrôlée) : Ils s'assurent que les systèmes de ventilation installés sont conformes aux normes de qualité de l'air et de performance énergétique.
• Travaux de remplacement des systèmes de chauffage : Ces contrôles vérifient que les nouvelles installations (pompes à chaleur, chaudières à condensation, etc.) répondent aux critères de performance et de sécurité.

Les contrôles systématiques sont essentiels pour garantir la qualité des travaux et la sécurité des occupants. Ils permettent également de vérifier la performance énergétique des installations et de s'assurer que les travaux ont bien été réalisés conformément aux engagements pris.

Contrôles aléatoires

L'ANAH effectue également des contrôles aléatoires sur des travaux bénéficiant d'une aide financière. Ces contrôles permettent de vérifier que les travaux ont bien été réalisés conformément aux engagements pris. Ils sont effectués de manière aléatoire, ce qui signifie que tout propriétaire bénéficiant d'une aide financière peut être soumis à un contrôle.

En cas de non-conformité lors d'un contrôle aléatoire, le propriétaire peut être amené à réaliser des travaux supplémentaires pour mettre le logement en conformité. Les critères de sélection pour les contrôles aléatoires ne sont pas publics, mais ils peuvent inclure le type de travaux effectués, l'aide financière accordée, et la localisation du logement.

Contrôles à la demande

Un contrôle à la demande peut être sollicité dans plusieurs situations :

• En cas de doute sur la qualité des travaux effectués : Par exemple, si le propriétaire constate des malfaçons ou des défauts après la fin des travaux.
• En cas de litige entre le propriétaire et l'artisan : Si les deux parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la réalisation des travaux, un contrôle ANAH peut être demandé pour trancher le différend.
• En cas de suspicion de non-conformité aux normes : Si le propriétaire a des doutes sur la conformité des travaux aux normes en vigueur, il peut demander un contrôle ANAH pour dissiper ses inquiétudes.

La demande de contrôle doit être adressée à l'ANAH par lettre recommandée avec accusé de réception. Le coût d'un contrôle à la demande est généralement de 100 euros. Le propriétaire doit également fournir à l'ANAH les documents justificatifs nécessaires, comme le devis, les factures et les plans des travaux.

Qui réalise les contrôles après travaux de l'ANAH ?

Les contrôles après travaux de l'ANAH sont réalisés par plusieurs acteurs habilités, en fonction de la nature du projet et des aides accordées. Voici les principaux intervenants :

L'ANAH elle-même

L'ANAH peut mandater ses propres agents pour effectuer des contrôles sur place ou à distance. Ces agents vérifient les justificatifs et les photos avant/après travaux pour s'assurer de la conformité des réalisations. Ils peuvent également se déplacer sur site pour inspecter les travaux de manière plus approfondie.

Des bureaux de contrôle indépendants

L'ANAH fait appel à des organismes spécialisés en audit technique pour des contrôles approfondis. Ces experts, comme Bureau Veritas, sont chargés de s'assurer que les travaux ont été réalisés conformément aux devis et aux exigences techniques. Ils effectuent des vérifications sur place, prennent des photos des travaux et identifient les éventuelles anomalies. Leur rôle est crucial pour garantir la qualité et la fiabilité des rénovations énergétiques.

Les opérateurs partenaires et collectivités territoriales

Dans certains cas, des collectivités locales ou des opérateurs agréés (comme des agences locales de l'énergie) réalisent ces vérifications dans le cadre de partenariats avec l'ANAH. Ces acteurs locaux connaissent bien les spécificités régionales et peuvent apporter une expertise complémentaire aux contrôles.

MonAccompagnateurRénov'

Il est important de noter que MonAccompagnateurRénov' ne peut pas effectuer de contrôle post-travaux officiel pour l'ANAH. Son rôle est d'accompagner les ménages avant et pendant les travaux. Il ne possède pas d'autorité de contrôle ou de validation finale des travaux.

Documents nécessaires pour passer le contrôle après travaux de l'ANAH

Pour passer le contrôle après travaux de l'ANAH, il est essentiel de présenter des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectués conformément aux normes. Voici les documents obligatoires à fournir :

Documents administratifs obligatoires

1. Factures détaillées des travaux : Les factures doivent inclure le détail des prestations réalisées, les quantités, les prix unitaires, et les montants hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
2. Attestation de fin de travaux : Ce document doit être signé par l'entreprise et le bénéficiaire, attestant de la réalisation et de la conformité des travaux.
3. Pièces attestant des paiements : Copies de chèques, relevés bancaires ou autres justificatifs de paiement doivent être fournis.
4. Justificatifs d'identité et de domicile : Carte d'identité ou passeport du demandeur, ainsi qu'une facture d'énergie, une taxe foncière ou tout autre document prouvant l'adresse du logement concerné.
5. Contrat d'entreprise : Ce document doit mentionner la nature des travaux, les garanties applicables, les délais d'exécution, et les conditions de paiement.

Documents techniques obligatoires

1. Photos avant/après travaux : Ces photos sont nécessaires pour prouver les améliorations effectuées et la conformité des travaux réalisés.
2. Certificats et fiches techniques des équipements installés : Cela inclut les fiches techniques des pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques, poêles à granulés, ainsi que les certificats de performance énergétique des isolations.
3. Attestation RGE de l'entreprise : La preuve de qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) doit être en cours de validité.

Autres documents à fournir en fonction de la nature des travaux

1. Audit énergétique : Pour les rénovations d'ampleur, un audit énergétique avant et après travaux peut être requis pour justifier de l'amélioration de la performance énergétique du logement.
2. Attestation de conformité électrique : Si le système de chauffage a été modifié, une attestation de conformité électrique peut être nécessaire.
3. Rapport de test d'étanchéité à l'air : Pour certains types de travaux d'isolation, un rapport de test d'étanchéité à l'air peut être exigé.

Grâce à ces documents, l'ANAH peut vérifier que les fonds alloués ont été utilisés de manière appropriée et que les travaux réalisés respectent les normes de qualité et de sécurité.

Comment se déroule le contrôle de l'ANAH après travaux ?

Les contrôles après travaux effectués par l'ANAH suivent une procédure rigoureuse pour garantir la conformité et la qualité des rénovations énergétiques. Voici les étapes clés du processus :

Vérification des documents

La première étape consiste à vérifier que les conditions requises pour bénéficier de l'aide sont bien remplies. Même si l'ANAH a initialement approuvé la prime en se basant sur un devis, il est possible que les prestations réellement effectuées diffèrent de celles prévues. L'ANAH s'assure alors que les travaux réalisés sont toujours conformes aux critères d'éligibilité et ajuste, si nécessaire, le montant de la prime en conséquence. Cette étape de contrôle est systématique.

Contrôle téléphonique

Pour certains dossiers, l'ANAH peut contacter les bénéficiaires de l'aide par téléphone pour procéder à des vérifications et détecter d'éventuelles anomalies. Ces appels permettent de confirmer que le bénéficiaire est bien au courant de la demande de prime MaPrimeRénov', que les travaux ont bien été réalisés, et de s'assurer de la satisfaction du client concernant les travaux effectués. L'ANAH vérifie également que les travaux déclarés correspondent bien à ceux réalisés. Ces contrôles ne sont pas systématiques mais permettent d'assurer la transparence du dispositif et de limiter les risques de fraude ou de non-conformité.

Contrôle sur site

Un auditeur mandaté par l'ANAH se rend sur le chantier pour vérifier scrupuleusement chaque détail des travaux, en accord avec les exigences du cahier des charges. Ces contrôles, réalisés par des auditeurs qualifiés, garantissent la qualité et la fiabilité des rénovations énergétiques effectuées. Cependant, ces vérifications ne sont pas systématiques et peuvent considérablement rallonger le délai de paiement de la prime.

L'auditeur rédige un rapport détaillé qu'il soumet à l'ANAH. En cas de conformité, le bénéficiaire recevra les subventions. En cas de non-conformité, une demande de mise en conformité sera émise, et le dossier sera réajusté ou rejeté selon les cas.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité des travaux suite au contrôle de l'ANAH ?

Si les travaux financés par MaPrimeRénov' sont jugés non conformes lors d'un contrôle de l'ANAH, plusieurs conséquences peuvent survenir selon le type d'anomalie constatée. Voici les principaux cas de non-conformité et les risques encourus :

Travaux non réalisés ou partiellement réalisés

Si les travaux déclarés sont incomplets ou n'ont pas été réalisés du tout, l'ANAH peut exiger que les travaux soient complétés avant le versement de l'aide. En cas de non-réalisation totale des travaux, cela se traduit souvent par une annulation de la prime et un remboursement des aides déjà versées. Le propriétaire peut également être poursuivi pour fraude si une tentative de tromperie est avérée.

Travaux réalisés non conformes au devis accepté

Si les matériaux ou équipements installés diffèrent de ceux prévus dans le devis, ou si les performances énergétiques sont inférieures aux engagements, l'ANAH peut demander des justificatifs supplémentaires et obliger à mettre en conformité les travaux, aux frais du bénéficiaire ou de l'artisan. Dans certains cas, cela peut entraîner une réduction ou une annulation de l'aide en fonction du niveau de non-conformité.

Absence ou insuffisance de justificatifs

Si les factures fournies sont incomplètes ou erronées, ou si le dossier manque de preuves de travaux, l'ANAH peut bloquer le versement de l'aide tant que les justificatifs n'ont pas été fournis. En cas de fraude, des poursuites et des sanctions financières peuvent être engagées.

Dépassement des délais de réalisation des travaux

Si les travaux n'ont pas été terminés dans les délais impartis (généralement deux ans après l'acceptation de l'aide), le propriétaire peut perdre l'aide. Il est néanmoins possible de demander une prolongation du délai en fournissant des justificatifs valables (retards de chantier, problèmes de matériaux, etc.).

Malfaçons ou travaux de mauvaise qualité

Si les travaux sont non conformes aux normes techniques ou que la pose a été réalisée de manière incorrecte, entraînant de mauvaises performances énergétiques, l'ANAH peut demander des corrections des travaux avant de libérer la prime. Le propriétaire peut faire jouer la garantie décennale, obligeant l'entreprise à revenir faire les travaux dans les règles.

Les erreurs à éviter pour bénéficier de l’entièreté des aides de l'ANAH ?

Pour maximiser vos chances de bénéficier des aides de l'ANAH, il est crucial d'éviter certaines erreurs courantes qui peuvent compromettre votre dossier. Voici les principales erreurs à éviter :

Commencer les travaux avant l’accord de l’ANAH

L'accord de l'ANAH est obligatoire avant d'entamer les travaux. Vouloir aller trop vite peut conduire au rejet direct de la demande. Assurez-vous d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant de débuter les travaux.

Soumettre un dossier incorrect ou incomplet

Des documents manquants comme les avis d’imposition, les devis détaillés ou les justificatifs de propriété peuvent ralentir le traitement de votre dossier. Veillez à fournir tous les documents requis dès le départ pour éviter des retards.

Ne pas respecter les conditions d’éligibilité

Un manque de vérification méticuleuse des conditions d’éligibilité peut entraîner une perte de temps et d’énergie. Assurez-vous de bien connaître les critères d’éligibilité et de les respecter scrupuleusement.

Opter pour des artisans non certifiés

Les artisans intervenant doivent impérativement être titulaires des certifications RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et, si nécessaire, Handibat. Vérifiez toujours les qualifications de vos artisans avant de les engager.

Sous-estimer la planification financière

Un budget global mal évalué risque de compromettre le déroulement du projet. Anticipez tous les coûts, y compris les frais annexes (finitions, déménagement temporaire, etc.) et intégrez une marge pour les imprévus.

Ne pas préparer correctement le chantier

Une mauvaise préparation du chantier peut entraîner des retards et des coûts supplémentaires. Assurez-vous de respecter les plans et les prescriptions du permis de construire, si nécessaire, et choisissez des matériaux de qualité conformes aux normes en vigueur.

Ne pas communiquer clairement avec l’ANAH

Il est essentiel de communiquer régulièrement et clairement avec l’ANAH. Prévenez-les de la date de fin des travaux, répondez rapidement aux demandes de documents et démontrez votre bonne foi et votre volonté de mettre le logement en conformité.

Ne pas conserver les justificatifs

Conservez précieusement tous les documents justificatifs (factures, bons de commande, certificats de conformité, etc.). Ces documents peuvent être demandés à tout moment par l’ANAH, notamment lors du contrôle.

Ne pas anticiper les risques de non-conformité

En cas de doute sur la conformité des travaux, n’hésitez pas à demander un contrôle à la demande. Mieux vaut prévenir que guérir, surtout lorsqu’il s’agit de travaux coûteux et complexes.

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l'État pour encourager les économies d'énergie. Ils obligent les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) à réaliser des actions d'économies d'énergie auprès de leurs clients. Les CEE peuvent également être une source de financement pour vos travaux de rénovation énergétique.

Primes CEE et Coups de pouce

Les primes CEE et les Coups de pouce sont des aides financières qui peuvent être cumulées avec MaPrimeRénov'. Elles sont versées par les fournisseurs d'énergie ou par des délégataires comme Hellio, effy. Voici les principaux types de primes CEE :

• Coup de pouce Chauffage : Cette prime permet de financer le remplacement de votre ancien système de chauffage par un équipement plus performant, comme une pompe à chaleur ou une chaudière à condensation.
• Coup de pouce Isolation : Cette prime finance les travaux d'isolation thermique, comme l'isolation des combles, des murs ou des planchers.
• Coup de pouce Rénovation performante : Cette prime est destinée aux rénovations globales qui permettent d'améliorer significativement la performance énergétique du logement.

Contrôles des primes CEE

Les contrôles des primes CEE sont effectués de manière aléatoire par des organismes de contrôle accrédités. Ces contrôles visent à vérifier la conformité des travaux réalisés et à s'assurer que les aides ont été utilisées à bon escient. En cas de non-conformité, les primes peuvent être ajustées ou refusées.

Conseils et astuces pour réussir son contrôle ANAH

Pour réussir le contrôle de l'ANAH et maximiser vos chances de bénéficier des aides financières, suivez ces conseils et astuces :

Bien choisir son artisan

Le choix de l'artisan est une étape indispensable souvent sous estimé. Voici quelques recommandations pour sélectionner un professionnel qualifié :

• Privilégier les artisans RGE : Optez pour des artisans Reconnus Garants de l'Environnement (RGE). Cette certification garantit que l'artisan est compétent pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
• Exiger un devis précis et détaillé : Demandez un devis clair et détaillé pour chaque prestation, incluant les matériaux utilisés, les travaux à réaliser, le prix total, les délais de réalisation, les conditions de paiement et les garanties offertes.
• Vérifier les références et les avis : Consultez les avis des clients précédents sur des plateformes spécialisées comme Google My Business, Pages Jaunes ou TripAdvisor. Vous pouvez également contacter directement des clients précédents pour obtenir un avis sur la qualité des travaux réalisés.

Les artisans d'Akélia sont, par exemple, reconnus pour leur qualité.

Bien préparer son chantier

Une bonne préparation du chantier est essentielle pour éviter les surprises et assurer la conformité des travaux :

• Respecter les plans et les prescriptions : Assurez-vous que les travaux effectués sont conformes aux plans et aux prescriptions du permis de construire, si nécessaire.
• Choisir des matériaux de qualité : Utilisez des matériaux conformes aux normes en vigueur pour garantir la qualité et la sécurité des installations.
• Conserver tous les documents justificatifs : Gardez précieusement tous les documents relatifs aux travaux, tels que les factures, les bons de commande, les certificats de conformité, etc. Ces documents peuvent être demandés à tout moment par l'ANAH.

Communiquer avec l'ANAH

Une communication claire et régulière avec l'ANAH est indispensable pour faciliter le processus de contrôle :

• Prévenir l'ANAH de la date de fin des travaux : Informez l'ANAH de la date de fin des travaux pour permettre la planification du contrôle.
• Répondre rapidement aux demandes : Fournissez tous les documents justificatifs demandés par l'ANAH dans les délais impartis.
• Démontrer votre bonne foi : Montrez votre volonté de mettre le logement en conformité et de respecter les engagements pris.

Anticiper les risques de non-conformité

Pour éviter les mauvaises surprises, anticipez les risques de non-conformité :

• Demander un contrôle à la demande : Si vous avez des doutes sur la conformité des travaux, n'hésitez pas à demander un contrôle à la demande pour dissiper vos inquiétudes.
• Corriger rapidement les anomalies : En cas de non-conformité, agissez rapidement pour corriger les anomalies et mettre le logement en conformité.

En suivant ces conseils, vous augmenterez vos chances de réussir le contrôle de l'ANAH et de bénéficier des aides financières disponibles.

Conclusion

Les contrôles de l'ANAH après travaux de rénovation énergétique sont essentiels pour garantir la qualité et la conformité des réalisations, tout en protégeant les consommateurs contre les fraudes. En comprenant les différents types de contrôles, en préparant soigneusement votre dossier et en choisissant des artisans qualifiés, vous maximisez vos chances de bénéficier des aides financières de l'ANAH. N'oubliez pas que la communication avec l'ANAH, la conservation des justificatifs et le fait d'être bien accompagné par des professionnels sont également indispensable pour éviter les retards et les refus. En suivant ces conseils, vous pourrez facilement bénéficier des aides financiers disponibles.